{"id":24006,"date":"2025-08-20T20:41:59","date_gmt":"2025-08-20T12:41:59","guid":{"rendered":"https:\/\/univers.com\/non-categorise\/que-peut-on-attendre-du-paquet-global-de-lue-sur-le-developpement-durable\/"},"modified":"2026-01-19T23:12:32","modified_gmt":"2026-01-19T15:12:32","slug":"que-peut-on-attendre-du-paquet-global-de-lue-sur-le-developpement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/univers.com\/fr\/articles\/que-peut-on-attendre-du-paquet-global-de-lue-sur-le-developpement-durable\/","title":{"rendered":"Que peut-on attendre du paquet global de l’UE sur le d\u00e9veloppement durable ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Ambitions du paquet global de l’UE sur le d\u00e9veloppement durable<\/h2>\n

Les principaux objectifs sont les suivants<\/p>\n

R\u00e9duire les charges administratives et de mise en conformit\u00e9<\/strong>, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Ce train de mesures a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse<\/a> \u00e0 des plaintes, \u00e9manant notamment d’entreprises allemandes et fran\u00e7aises, qui estimaient que les lourdeurs administratives de l’UE nuisaient \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9 face \u00e0 leurs concurrents ext\u00e9rieurs \u00e0 l’Union. <\/p>\n

Introduire la proportionnalit\u00e9<\/strong> dans les cadres europ\u00e9ens existants tels que la directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD) et la directive sur la diligence raisonnable en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD). Elle vise \u00e0 garantir que les seuils et les exigences sont proportionnels \u00e0 la taille des entreprises concern\u00e9es, en se concentrant sur celles dont l’impact est le plus important. <\/p>\n

Rationaliser et am\u00e9liorer la clart\u00e9<\/strong> en harmonisant les d\u00e9lais de d\u00e9claration, les exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es et les cycles de r\u00e9vision dans l’ensemble des r\u00e8glements existants.<\/p>\n

Maintenir l’ambition<\/strong> de lutter efficacement contre le changement climatique et, en effet, am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation en facilitant sa mise en \u0153uvre et son respect.<\/p>\n

Qu’est-ce qui va changer dans le cadre du paquet global de l’UE sur le d\u00e9veloppement durable ?<\/h2>\n

Le paquet initial de propositions a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2025. Les \u00c9tats membres ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 adopter des lois locales pour mettre en \u0153uvre la directive avant la fin de l’ann\u00e9e. D’autres mesures sont encore en discussion et ces n\u00e9gociations se poursuivront jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. <\/p>\n

D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, trois domaines principaux seront modifi\u00e9s.<\/p>\n

    \n
  1. Champ d’application de la CSRD
    \n<\/strong> Seules les entreprises de plus de 1000 employ\u00e9s (et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 25 millions d’euros d’actifs) seront tenues de    pr\u00e9senter un rapport<\/a> dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
    \nLe nombre d’entreprises concern\u00e9es passerait ainsi de pr\u00e8s de 45 000 dans le cadre de la directive initiale \u00e0 seulement 10 000.
    \nLes d\u00e9lais de mise en \u0153uvre pour la deuxi\u00e8me et la troisi\u00e8me vague d’entreprises concern\u00e9es sont repouss\u00e9s \u00e0 2028.<\/li>\n
  2. Diligence raisonnable \u00e0 l’\u00e9gard de la cha\u00eene d’approvisionnement (CDDCA)
    \n<\/strong>La conformit\u00e9 est d\u00e9sormais     report\u00e9e<\/a> d’un an (de 2027 \u00e0 2028) et les rapports ne concernent plus que les fournisseurs directs, et non plus l’ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement, \u00e0 moins que des risques particuliers ne soient identifi\u00e9s. Enfin, la fr\u00e9quence des rapports est d\u00e9sormais requise tous les cinq ans, au lieu d’une fois par an. <\/li>\n
  3. Taxonomie de l’UE et tarifs du carbone (CBAM)
    \n<\/strong> La d\u00e9claration de la    taxonomie de l’UE<\/a> est d\u00e9sormais facultative pour les petites entreprises. De m\u00eame, les entreprises qui importent moins de 50 tonnes par an sont exempt\u00e9es du m\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res (CBAM). Cette exemption concerne 182 000 des 200 000 entreprises initialement couvertes par le CBAM, au motif que les entreprises restantes repr\u00e9sentent 99 % des \u00e9missions du syst\u00e8me.<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n

    Si le paquet a \u00e9t\u00e9 bien accueilli par l’ensemble des entreprises, il a \u00e9galement fait l’objet de critiques. De nombreux \u00e9cologistes ont consid\u00e9r\u00e9 les mesures comme une att\u00e9nuation de l’impact des r\u00e9glementations initiales. <\/p>\n

    Par ailleurs, certains \u00e9conomistes et analystes d’entreprise ont sugg\u00e9r\u00e9<\/a> que les normes et exigences universelles en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable offraient aux entreprises europ\u00e9ennes des avantages concurrentiels. D’autres estiment que<\/a> le manque de transparence et la fragmentation de la r\u00e9glementation r\u00e9sultant du paquet nuiront \u00e0 l’investissement et \u00e0 l’allocation optimale des capitaux, et que la taille des entreprises n’est pas un facteur d\u00e9terminant dans la lutte contre les risques cr\u00e9\u00e9s par le changement climatique. <\/p>\n

    Le paquet final est toujours en discussion, comme indiqu\u00e9, et on ne sait pas si ces critiques affecteront le r\u00e9sultat.<\/p>\n

    Que doivent faire les entreprises pour se pr\u00e9parer au paquet “d\u00e9veloppement durable” de l’UE ?<\/h2>\n

    Pour les petites entreprises, ces changements peuvent \u00eatre per\u00e7us comme un soulagement bienvenu, mais se d\u00e9tourner compl\u00e8tement du d\u00e9veloppement durable serait faire preuve d’un manque de perspicacit\u00e9. Les investisseurs, les clients et les partenaires de la cha\u00eene d’approvisionnement continuent d’exiger de la transparence, et les rapports volontaires<\/a> peuvent instaurer la confiance, am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et r\u00e9duire les risques \u00e0 long terme. <\/p>\n

    Pour les grandes entreprises, la rationalisation des rapports et l’harmonisation seront pr\u00e9cieuses. Mais les mesures qu’elles auront d\u00e9j\u00e0 prises pour faire face \u00e0 la r\u00e9glementation pr\u00e9c\u00e9dente resteront \u00e9galement importantes. Elles devraient : <\/p>\n